Arrêté du 23 juin 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11436
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Arrêté du 23 juin 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300059A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2003, M. Amidey (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est radié de son corps d'origine à compter du 30 avril 2003, date d'effet de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce.